Lexique Assurance Auto

A-D

 

Accident
En contrat auto :
Tout événement soudain, involontaire et imprévu, extérieur constituant la cause exclusive du dommage.

En contrat santé :
Toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l’assuré ou du bénéficiaire, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.
Assuré
Le souscripteur, le propriétaire du véhicule assuré ou toute autre personne ayant avec leur autorisation, la conduite ou la garde de ce véhicule. Ne sont jamais considérés comme assurés les professionnels de l'automobile pratiquant la réparation.
Avenant
Toute modification du contrat d'assurance et le support la matérialisant.
Conducteur non-autorisé
Toute personne conduisant le véhicule assuré sans votre autorisation, ainsi que les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle du véhicule et les personnes travaillant dans leur exploitation, même s'ils ont la conduite ou la garde du véhicule assuré dans l'exercice de leurs fonctions.
Conducteur novice
Tout conducteur titulaire d'un permis de conduire de moins de 3 ans.
Conducteur principale

La personne qui conduit le plus souvent le véhicule assuré tel que désigné aux Dispositions Particulières et dont il a été déclaré par le Souscripteur à la souscription :

  • qu'il a été assuré au cours des 3 dernières années (avec interruption maximum de 3 mois)
  • qu'il n'a pas fait l'objet d'une annulation de permis ou de suspension de plus de 2 mois, n'a pas été condamné pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants ou pour délit de fuite et n'a pas eu son contrat résilié par un autre assureur
Conducteur secondaire

Tout conducteur titulaire d'un permis de conduire de plus de 3 ans amené à conduire de façon occasionnelle le véhicule assuré et désigné aux Dispositions Particulières et dont il a été déclaré par le Souscripteur à la souscription :

  • qu'il a été assuré au cours des 3 dernières années (avec interruption maximum de 3 mois)
  • qu'il n'a pas fait l'objet d'une annulation de permis ou de suspension de plus de 2 mois, n'a pas été condamné pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants ou pour délit de fuite et n'a pas eu son contrat résilié par un autre assureur.
Conduite exclusive
Si vous avez choisi la Conduite Exclusive, comme indiqué aux Dispositions Particulières, la franchise applicable est de 1500 € par sinistre, dans le cadre des Garanties Responsabilité Civile et Dommages Tous accidents, lorsqu'au moment de l'accident, le conducteur du véhicule assuré est une personne autre que le conducteur principal ou son conjoint/concubin (cette qualité devant faire l'objet de justificatifs tels que certificat de concubinage, facture commune...).
Déchéance
Perte d'un droit à garantie, soit à titre de sanction, soit en raison du non respect de ses conditions d'exercice.
Dommage corporel
Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.
Dommage matériel
Toute détérioration ou destruction d'une chose ou substance, toute atteinte physique à des animaux.

E-P

 

Echéance annuelle
Début d'une période annuelle d'assurance, la date correspondante figure aux Dispositions Particulières.
Equipement de série
Tous les éléments prévus d'origine par le constructeur pour le véhicule assuré considéré.
Explosion
Action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou vapeur.
Franchise
Somme restant toujours à votre charge en cas de sinistre ; elle peut être déduite du montant de l'indemnité contractuelle ou être réclamée si nous avons indemnisé un tiers. Plusieurs franchises peuvent se cumuler.
Incendie
Combustion avec flammes en dehors d'un foyer normal.
Options constructeur
Tous les choix supplémentaires figurant au catalogue du constructeur pour le véhicule assuré.
Passager transporté à titre gratuit
Passager qui ne paie pas de rétribution pour son transport (il peut cependant participer aux frais de route).
Prix d'achat
Somme effectivement versée par le propriétaire pour l'acquisition du véhicule et figurant sur la facture.

R-Z

 

Renonciation à recours
Abandon de la possibilité d'exercer un recours.
Sinistre
En matière d'assurance dommages : la réalisation d'un événement garanti survenant pendant la période de validité du contrat. En matière de responsabilité civile : constitue un sinistre tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l'assuré, résultant d'un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. Le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage. Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique.
Souscripteur
La personne qui signe avec nous le contrat et s'engage notamment à payer les cotisations.
Tentative de vol
Commencement d'exécution d'un vol du véhicule matérialisé par des traces d'effraction.
Usage

Utilisation du véhicule assuré telle que précisée aux Dispositions Particulières :

Privé :
Le véhicule assuré est utilisé exclusivement pour les déplacements privés et ne sert en aucun cas, même à titre occasionnel, pour les besoins d'une activité professionnelle ou pour effectuer tout ou partie du trajet aller et retour du domicile au lieu de travail.

Privé et trajet domicile-travail :
Le véhicule assuré est utilisé pour des déplacements privés et pour effectuer le trajet aller et retour du domicile au lieu de travail. Il ne sert en aucun cas, même à titre occasionnel, pour les besoins d'une activité professionnelle.

Privé et Professionnel :
Le véhicule assuré est utilisé pour des déplacements privés, pour effectuer le trajet aller et retour du domicile au lieu de travail et pour les besoins d'une activité professionnelle. Il ne sert en aucun cas, même à titre occasionnel, pour des tournées régulières de visites de clientèle, agences, dépôts, succursales, entrepôts ou chantiers, ni pour le transport onéreux de voyageurs ou de marchandises.

Tous déplacements - Tournées :
Le véhicule assuré est utilisé pour tous vos déplacements y compris les tournées régulières de visite de clientèle, mais ne sert en aucun cas, même à titre occasionnel, pour le transport onéreux de voyageurs ou de marchandise

Valeur avant sinistre
Prix auquel le véhicule peut être estimé à un moment donné sur le marché. Il est déterminé par un Expert en tenant compte de toutes les caractéristiques du véhicule, de son état d'entretien et de son état d'usure.
Véhicule assuré
Le véhicule désigné aux Dispositions particulières, y compris les équipements de série et les options constructeur (à l'exclusion de tout autre équipement ou accessoire), l'antivol et les équipements de sécurité pour enfants exigés par la réglementation.