Guide pratique assurance habitation

Pour mieux comprendre et mieux choisir

Comment venir à bout d'un dégât des eaux?

| 16 décembre 2015

Identifier l'origine des dégâts !

Tout d'abord prenez garde à identifier l’origine des dégâts afin d’arrêter ou de faire arrêter l’écoulement. Si le dégât provient de votre domicile, pensez bien à fermer le robinet d’arrivée d’eau mais aussi à couper l’électricité si le dommage s’avère important. En cas d’inondations massives, n’hésitez pas à faire appel aux pompiers.

Une fois ces mesures d’urgence prises, il vous faudra prévenir votre assureur multirisques habitations (MRH) : la déclaration de sinistre dégât des eaux doit lui être envoyée dans un délai de 5 jours ouvrés. Remplir un constat amiable dégât des eaux n’est pas obligatoire. Sachez cependant qu’un constat dégât des eaux facilite le règlement de ce sinistre et peut aussi accélérer le processus d’indemnisation : la déclaration dégât des eaux présente en effet l’avantage de rassembler au sein d’un même document l’ensemble des informations relatives au sinistre (nature des dommages, circonstances, coordonnées des assureurs des parties impliquées etc…). L’expertise des dommages n’est pas non plus systématique : elle le devient dans le cas de sinistres occasionnant plus de 1600 euros HT de dégâts matériels.

Les conventions :

Lorsqu’un dégât des eaux implique au moins deux personnes assurées pour ce dommage (propriétaire et locataire par exemple) auprès d’assureurs distincts, des conventions peuvent s’appliquer. Sous le nom de Cide-Cop et Cidre, ces conventions permettent surtout de statuer sur des questions de cumul de garanties en définissant les rôles des uns et des autres. Leur champ d’application dépend du montant du sinistre.
 
Ainsi, la convention cidre dégât des eaux s’applique si les dégâts matériels sont inférieurs à 1600 euros HT et les dégâts immatériels inférieurs à 800 euros HT. Par dommages matériels, entendez tous les dégâts affectant les bâtiments ou leur contenu (meubles par exemple) ou encore les petits dommages immobiliers : réparation de parquets ou d’installations électriques.
En revanche, le terme de dommages immatériels s’applique lorsqu’il y a privation de jouissance ou perte d’usage de la totalité ou d’une partie des locaux sinistrés : cela peut se traduire notamment par des pertes de loyers.
 
De son côté, la convention cide cop dégât des eaux concerne des dégâts matériels supérieurs à 1600 euros HT et immatériels supérieurs à 800 euros HT.  Cette convention s’applique lors de dégâts des eaux intervenus dans un immeuble en copropriété, en France métropolitaine, dans un DOM ou encore à Monaco. Indépendamment de la convention utilisée, la prise en charge des dommages revient à l’assureur du lésé.