Guide pratique assurance habitation

Pour mieux comprendre et mieux choisir

Responsabilité civile vie privée : comment ça marche ?

| 06 juin 2016

Selon différents articles du Code civil (1382, 1383, 1384, 1385 et 1386), vous pouvez être responsables :

  • des dommages causés par votre propre faute, par imprudence ou négligence.
  • des actes commis par vos enfants mineurs.
  • des actes commis par vos employés de maison (femme de ménage, jardinier ou baby-sitter).
  • des dommages dus aux objets qui vous appartiennent ou que vous avez empruntés ( matériels de jardinage, audiovisuel etc..).
  • des dommages causés par vos animaux ou ceux que vous gardez.
  • des dommages dus à votre appartement ou votre maison.

Quelles sont les limites de l’assurance de responsabilité civile ?


L’objectif de l’assurance est donc de se substituer au responsable pour indemniser la victime. Mais attention : certains préjudices ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile vie privée et ne seront donc pas dédommagés par votre assureur.

En voici une liste :
  • Les dommages intentionnels.
  • Les activités professionnelles.
  • Les dommages causés à soi-même et à ses proches : seules les personnes considérées comme des tiers par le contrat seront indemnisées de leurs dommages.
  • Les dommages causés par les chiens dangereux (chiens dressés à l’attaque par exemple).
  • Les dommages causés par les véhicules à moteur. Ces derniers sont en effet soumis à l’obligation d’une assurance automobile.
  • Les objets vous ayant été confiés (matériels audiovisuels, de jardinage ou de bricolage par exemple).

Quels points dois-je vérifier avant de souscrire une assurance ?


En fonction des compagnies d’assurance, les contrats multirisques habitation (MRH) n’offrent pas tous les mêmes garanties. Pour des garanties non comprises dans votre contrat, vous pourrez toujours demander des extensions. Avant de procéder à l’étape de souscription, vérifiez :
  • Si la responsabilité de toutes les personnes vivant au foyer est assurée. Cette précaution peut concerner votre compagnon ou compagne, vos parents à charge, vos enfants ou ceux de votre conjoint en fonction de leur situation (à la recherche d’un emploi ou étudiants) ainsi que les personnes qui, à titre occasionnel ou gratuit, gardent vos enfants ou bien vos animaux.
  • Si les activités que vous réalisez à titre bénévole pour une association sont incluses dans votre garantie.
  • Si, en cas de départ à l’étranger de vous ou vos enfants, l’assurance vous couvre.
  • Si l’assurance joue lorsque vous possédez un chien réputé dangereux ou dressé à l’attaque.