Guide pratique assurance habitation

Pour mieux comprendre et mieux choisir

Les bonnes raisons de résilier son assurance habitation

| 06 juillet 2016

1 – Votre assureur ne respecte pas les délais pour vous informer


Depuis l’entrée en vigueur de la loi Châtel, en 2005, votre assureur doit vous informer de la date limite de résiliation de contrat. S’il ne vous prévient pas au moins 15 jours avant la fin des délais de résiliation, il doit vous informer de votre délai supplémentaire de 20 jours. Le non-respect de ses nouvelles dispositions est un motif valable, depuis la loi Hamon, pour résilier son assurance habitation, quelle que soit l’ancienneté du contrat, sans avoir à payer de pénalités.

2- Votre assureur refuse de réduire votre prime


Votre risque assuré s’est amélioré, et votre assureur refuse de réduire le taux de votre prime : le motif est suffisant pour résilier votre contrat, à tout moment, sur simple envoi d’une lettre avec accusé de réception. A partir de la réception, la résiliation prendra effet sous un délai de 30 jours. L’assureur devra vous rembourser la portion de la cotisation portant sur la période où le risque n’a pas couru.

3 – Votre assureur augmente votre prime


En cas d’augmentation de votre prime, vous pouvez résilier un contrat d’assurance habitation seulement si l’augmentation n’est pas due à un malus, mais est bien du fait de l’assureur. Elle ne peut pas être résiliée si le contrat prévoit l’augmentation, et pour être résilié, le contrat doit prévoir la résiliation en cas d’augmentation de la prime.

4 – Votre situation a évolué


Déménagement, mariage, retraite, reconversion professionnelle, naissance.... ces changements de situation peuvent entrainer un besoin d’adapter son assurance habitation : si le changement a bien une incidence sur le risque garanti, vous pourrez résilier votre contrat.

5 – Vous avez vendu un bien couvert


Vous avez vendu l’habitation couverte par votre contrat d’assurance : là encore, pas besoin d’attendre la fin du contrat, vous pouvez résilier l’assurance habitation par un envoi de lettre recommandée avec accusé de réception. Il vous faudra respecter un préavis de 10 jours avant la résiliation, et celle-ci sera effective 10 jours après sa notification à l’assureur.

6 – Votre assureur résilie l’un de vos contrats


Plusieurs de vos contrats – assurance auto, assurance voyage, assurance habitation... – sont réunis chez un seul et même assureur. Si celui-ci décide, sans vous consulter auparavant, de résilier l’un de vos contrats, vous êtes en droit de résilier vos autres contrats sans attendre la fin du contrat, dans un délai d’un mois après la réception de l’avis de résiliation. Votre demande de résiliation prendra alors effet à la fin du mois qui suit la réception de votre lettre recommandée.