Guide pratique assurance habitation

Pour mieux comprendre et mieux choisir

Assurance propriétaire non occupant : ce qu’il faut savoir

| 06 juillet 2016

Dans quelles circonstances l’assurance propriétaire non occupant intervient-elle ?


De façon générale, l’assurance propriétaire non occupant intervient :

  •  lorsque les locaux sont vacants : entre deux périodes de location par exemple. Dans ce cas de figure, vous assumerez donc la responsabilité d’un sinistre intervenu dans votre logement. Si vous n’avez pas contracté d’assurance propriétaire non occupant, vous devrez vous acquitter des dommages. Dans le cas contraire, vous serez couvert.
  • lorsque le locataire n’est pas assuré: dans ces circonstances, il devra en principe supporter les dégâts liés aux sinistres.  
  • lorsque le locataire a bien souscrit une assurance mais qu’elle ne couvre pas le sinistre intervenu.

Quels sinistres sont-ils pris en charge par l’assurance propriétaire non occupant ?


Bien que non obligatoire, l’assurance propriétaire non occupant est vivement recommandée pour les propriétaires qui mettent leur logement en location. Elle permet de couvrir de nombreux sinistres et notamment :

  •  des incendies provoqués par des installations électriques ou de chauffage défectueux.
  • l’éclatement de canalisations par gel dans un logement vacant qui peut donner lieu à des infiltrations.
  • la détérioration de la porte palière par effraction lors d’un vol.
  • un dégât des eaux.
  • des actes de vandalisme : le locataire part en catimini. Il a endommagé les murs et le mobilier doit être changé. C’est l’assurance propriétaire non occupant qui prendra en charge le remplacement des meubles.

Qui est responsable en cas de sinistre dans un bien non occupé ?


Tout dépend du point d’origine du sinistre. Si le sinistre démarre dans les parties communes de l’immeuble, c’est l’assurance de la copropriété qui jouera. Si le sinistre a lieu dans un autre appartement de l’immeuble et s’étend au vôtre, c’est l’assurance de votre voisin qui sera prise en compte. Si le sinistre prend naissance dans votre logement inoccupé, c’est l’assurance du propriétaire bailleur qui interviendra. D’où l’intérêt de contracter une assurance propriétaire non occupant qui garantira ces dommages.

Combien coûte une assurance propriétaire non occupant ?


Le montant d’une assurance propriétaire non occupant dépend de votre compagnie d’assurances, des garanties offertes mais aussi du prix annuel de votre logement et de son emplacement géographique. Le prix peut aussi varier si votre logement est vide ou meublé.

Bon à savoir : depuis février 2014, la loi Alur permet aux propriétaires non occupants de souscrire une assurance multirisque habitation au nom des locataires négligents. En échange, l’assurance sera répercutée sur le loyer tous les mois. Par exemple, si l’assurance coûte 120 euros par an, les locataires verront leur loyer augmenter de 10 euros tous les mois.