Astuces habitation

Pour être bien chez soi
Tarif express Obtenez votre tarif en 1 min
J'obtiens un tarif

Tout savoir sur l’assurance dommages ouvrage

| 28 novembre 2016

Vous vous lancez dans des travaux : protégez-vous des risques avec une assurance dommages ouvrage.

1 - A quoi ça sert ?

Assurance dommage ouvrage

Pour une construction ou une réalisation de travaux, souscrire à une assurance dommages ouvrage permet d’obtenir un remboursement ou une exécution de réparation en cas de sinistre intervenant après la réception de travaux. Cette garantie couvre les dommages engageant la responsabilité professionnelle décennale des constructeurs, des architectes, maîtres d’œuvre, entreprises du bâtiment...

La garantie – remboursement ou réparation – prend effet au plus vite, et permet de ne pas attendre les conclusions d’une éventuelle décision de justice. L’assurance prend en charge les dommages, pour ensuite elle-même recourir à la justice. L’avantage est de pouvoir gagner du temps.


2 - Un système d’alarme adapté

L’assurance dommages ouvrage couvre :

- Les vices, les malfaçons et les désordres qui mettent en jeu la solidité de la construction et remettent en cause la destination de l’ouvrage.

- Les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage, soit tous ceux sur lesquels une intervention – remplacement de chauffe-eau...– ne peut se faire qu’en portant dommage à l’ouvrage qui lui sert de support.


3 - Est-elle obligatoire ?

La souscription à l’assurance dommages ouvrage est obligatoire lorsque l’on fait construire sa maison par une entreprise, réaliser une extension, des travaux de rénovation ou d’amélioration d’une maison existante.

Si l’assurance n’est pas souscrite, l’indemnisation ne pourra être effectuée qu’après jugement. En cas de vente du bien, la personne ayant fait réaliser les travaux reste responsable pendant 10 ans.


4 - Quand doit-on souscrire ? Quelle est la durée de validité ?

L’assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier, elle dure le temps de la garantie décennale de l’entrepreneur, soit 10 ans à partir de la réception des travaux. En cas de vente avant les 10 ans, la garantie est transmise au nouveau propriétaire, qui reste assuré jusqu’au terme de la garantie.


5 – Que faire en cas de sinistre ?

Vous êtes assurés par une garantie dommages ouvrage, et vous faites face à un sinistre. Déclarez-le sans attendre par une lettre en recommandé avec accusé de réception. La lettre doit comprendre la demande claire de la mise en œuvre de l’assurance. Dans un délai de 60 jours à réception du document, l’assureur doit vous notifier s’il accepte ou non la prise en charge. Si la demande est acceptée, il dispose d’un délai de 90 jours à réception de la déclaration du sinistre pour vous présenter son offre d’indemnisation pour les réparations :

- Si vous acceptez l’offre, vous la recevrez dans un délai de 15 jours,

- Si vous refusez, vous pouvez engager les travaux de votre côté en informant l’assureur. L’indemnité qu’il vous versera sera alors majorée d’un intérêt.

- Si votre assureur ne respecte pas les délais légaux, vous pouvez engager les travaux en le tenant informé par une lettre recommandée avec accusé de réception. L’indemnité qu’il vous versera pourra également être majorée d’un intérêt.