Astuces habitation

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Locataires : 5 astuces pour éviter les litiges avec votre propriétaire

| 02 février 2016

Les plaintes des usagers du logement ne cessent d’augmenter au fil des années. Les motifs les plus courants concernent les troubles de jouissance (insalubrité, humidité ou encore fuites d’eau), la conservation du dépôt de garantie par les bailleurs, la révision des loyers ou encore les questions liées aux charges locatives. Afin d’éviter de rencontrer ces problématiques à un moment ou à un autre de votre vie de locataire ou de propriétaire, il est bon de prendre quelques précautions. 

Pour éviter ces litiges

1. La lecture attentive du bail


Aussi bien pour le propriétaire que pour le locataire, le bail constitue le document de référence sur lequel chacune des parties doit s’appuyer. Il faut donc lui prêter une attention très particulière au moment de sa signature et de sa rédaction afin de ne pas avoir de mauvaises surprises. Cela pourra notamment éviter de multiplier les litiges au moment de la révision à la hausse des loyers. Sachez ainsi que le loyer ne peut être révisé qu’une fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit. La date de révision est alors celle indiquée dans le bail. Or, si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le montant du loyer reste le même durant toute la durée du bail.
 

2. Un état des lieux minutieux


L’exercice a beau être fastidieux, il ne faut surtout pas négliger les étapes d’état des lieux d’entrée dans un nouveau domicile et de sortie. C’est en effet au travers de la comparaison de ces deux documents que seront déterminées les éventuelles réparations à la charge du locataire et celles incombant au propriétaire.
 

3. Une protection juridique si nécessaire


Certains contrats de bail peuvent contenir des clauses qui sont en réalité interdites. Par exemple : un propriétaire ne peut pas interdire à un locataire d’héberger quelqu’un. Si vous ne connaissez pas vos droits, vous pourrez toujours souscrire, en tant que locataire, une protection juridique auprès de votre assureur. Cette formalité vous permettra de bénéficier de conseils juridiques tout comme d’une assistance dans le cadre d’une recherche de solution à l’amiable ou, à défaut, d’une prise en charge des frais juridiques. A noter que la loi prévoit que le locataire souscrive une assurance habitation car il est responsable des dommages qu’il cause pendant toute la durée de la location de son logement. Le contrat de bail peut en effet prévoir la résiliation de plein droit du contrat pour défaut d'assurance habitation du locataire.
 

4. Une meilleure communication


Prendre un locataire ou un propriétaire par surprise n’est jamais une solution idéale. Si, en tant que locataire, vous souhaitez réaliser des travaux dans l’appartement que vous occupez, il vous faut d’abord obtenir l’accord préalable du propriétaire. A l’inverse, ce dernier ne peut réaliser de travaux dans le logement en cours de bail à l’exception de ceux nécessaires à la conservation ou l’amélioration du logement.
 

5. Les recours possibles en cas de litiges


Dans le cadre d’une démarche amiable, vous pourrez toujours avoir recours à la commission départementale de conciliation (CDC), dont la procédure est gratuite. Cette commission intervient uniquement dans des cas précis, et notamment à l’occasion d’une augmentation d’un loyer sous-évalué, d’une diminution d’un loyer surévalué, d’un encadrement des loyers,  d’un complément de loyers, d’un état des lieux, d’un logement récent etc… Elle rend un avis dans un délai de deux mois. En l’absence d’accord, les parties peuvent saisir un juge.