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La législation en vigueur sur les détecteurs de fumée

| 20 décembre 2016

L’installation de détecteurs de fumée est obligatoire dans les lieux d’habitation. Quels sont les logements concernés ? Qui doit s’acquitter de l’achat et de la pose du détecteur de fumée? Le point avec AllSecur.

Détecteurs de fumée

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 impose désormais l’installation d’un détecteur de fumée dans les lieux d’habitation. Tous les logements sont concernés par cette réglementation : la résidence principale, la résidence secondaire, les immeubles collectifs et les maisons individuelles. L’usage de ces habitations peut être exclusif ou bien partiel. Enfin, le logement peut être habité tout comme vacant. De façon générale, il vaut mieux installer ces détecteurs de fumée dans les couloirs ou le palier desservant les chambres, et, les fixer le plus haut possible, de préférence, au centre du plafond.


Locataire ou propriétaire ?

L’installation de détecteurs de fumée incombe au propriétaire, indépendamment de sa situation : qu’il soit bailleur ou propriétaire-occupant. Il est donc responsable de l’achat du détecteur tout comme de son installation. Ce constat est également vrai dans le cadre de locations saisonnières, de logements de fonction ou bien de meublés.

Si l’habitation est occupée par un locataire, le propriétaire peut opter entre ces différentes solutions :

- il peut acheter cet équipement et le faire installer. En général, un détecteur coûte entre 15 et 25 euros en fonction des modèles.

- il peut aussi en faire l’acquisition et le fournir au locataire qui aura la charge de l’installer.

- Dernière possibilité : le propriétaire peut tout à fait décider de rembourser l’achat du détecteur de fumée au locataire.

Pour ce dernier, pas de déduction de loyer possible : le remboursement du détecteur de fumée ne peut se faire qu’après présentation d’une facture au propriétaire. Les rôles entre locataire et propriétaire sont cependant bien partagés : si c’est au propriétaire qu’incombe l’achat et l’installation du dispositif, c’est au locataire d’en assurer l’entretien. En réalité, cet entretien ne consiste bien souvent qu’à s’assurer du changement des piles lorsqu’elles sont usées.


Quel appareil choisir ?

Les détecteurs de fumée autorisés par la loi doivent nécessairement comporter la mention CE. Ils doivent aussi respecter la norme NF EN 14 604, qui doit être vérifiée par un laboratoire agréé. Sur le fond, on attend d’un détecteur de fumée qu’il soit capable de détecter l’incendie dès les premières émissions de fumée. Il doit aussi pouvoir émettre un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Il existe également des détecteurs de fumée plus puissants pour les personnes sourdes ou malentendantes.


Détecteurs et assurance

Dès l’installation effectuée, vous devez donner une attestation de détecteur de fumée à l’assureur avec lequel vous avez conclu un contrat garantissant le risque d’incendie. Selon la réglementation, vous pouvez même négocier une minoration de votre prime d’assurance incendie si vous avez bien installé un détecteur conforme aux normes techniques prévues dans les textes de loi.

Même si l’installation est obligatoire, il n’est pas prévu, pour l’instant, de sanction pénale en cas d’absence de ce dispositif. En revanche, les propriétaires bailleurs sont tenus de respecter la loi : leur responsabilité pénale pourrait être engagée pour les dommages matériels et corporels causés par un éventuel incendie dans un logement dépourvu de détecteur.