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Accident entre une voiture et un vélo : quelle assurance faire intervenir ?

| 28 décembre 2017

Devenu un véritable mode de transport en ville comme à la campagne, le vélo connait depuis quelques années un succès grandissant. À la fois ludique, écologique et pratique, ce moyen de déplacement n’est cependant pas sans danger.

En 2016, près de 4 400 personnes ont été blessées dans un accident de vélo, 1455 ont été hospitalisées, et 162 tuées. Ces chiffres publiés par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière montrent une hausse de la mortalité des cyclistes de 22% depuis 2010. Il est donc important de ne pas sous-estimer les risques liés à l’utilisation du vélo pour se déplacer ni l’intérêt de souscrire à une assurance adaptée. Automobiliste ou cycliste, responsable ou victime, quelle assurance faire intervenir en cas d’accident ? Que faire ? Et comment se protéger ?


Accident entre une voiture et un vélo, quelle assurance faire intervenir en cas de dommages corporels ?

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A l’heure actuelle, aucune assurance n’est obligatoire pour se déplacer à vélo. Du fait de sa fragilité physique, le cycliste n'est pas considéré comme un conducteur de véhicule et fait partie, comme le piéton, des victimes protégées sans restriction par la loi Badinter du 5 juillet 1985.

A ce titre, en cas d’accident ayant entraîné des blessures corporelles, avec une voiture ou tout autre véhicule motorisé, le cycliste est intégralement indemnisé de ses dommages corporels par l'assureur du conducteur ou, si celui-ci ne possède pas d’assurance, par le fond de garantie des assurances (FGAO).

Il existe toutefois une exception à cette règle : lorsque le cycliste est reconnu coupable d'une « faute inexcusable » et est considéré comme le responsable exclusif de l’accident (« cause exclusive »). Cependant, cette règle d’exception, indépendamment de toute notion de responsabilité, n’est que très rarement retenue. La Fédération Française de l’Assurance définit ainsi la faute inexcusable : « faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience » (tentative de suicide par exemple).

Bon à savoir

Les cyclistes sont, au même titre que les automobilistes, tenus de respecter le code de la route et peuvent être verbalisés en cas d’infraction. En revanche, une infraction au code de la route n’est pas considérée comme une faute inexcusable. Par ailleurs, les personnes âgées de moins de 16 ans et de plus de 70 ans ou titulaires au moment de l’accident d’un titre d’invalidité au moins égal à 80% ne peuvent être reconnues coupable d’une telle faute.


Accident entre une voiture et un vélo, quelle assurance faire intervenir en cas de dégâts matériels ?

Lorsqu’aucun dommage corporel n’est à déplorer et que le cycliste n’est pas en tort, les dégâts matériels (vêtements, vélo) sont indemnisés par l’assurance de l’automobiliste impliqué dans l’accident. En revanche, si les torts sont partagés ou que le cycliste est reconnu responsable de l’accident, l’indemnité peut être minorée voire lui être refusée.

Si la responsabilité du cycliste est établie (feu rouge grillé, refus de priorité…), les dommages matériels sont indemnisés par son assurance responsabilité civile (inclue dans son contrat d’assurance multirisque habitation) s’il en a une ou sont entièrement à sa charge.


Accident entre une voiture et un vélo, quelle assurance souscrire pour vous protéger ?

L’assurance auto est obligatoire pour tout conducteur d’un véhicule motorisé, en revanche aucune assurance n’est exigée pour l’utilisation d’un vélo. Il est cependant fortement recommandé aux cyclistes de souscrire au minimum à une assurance de responsabilité civile s’ils ne sont pas déjà couverts par une assurance multirisques habitation.

La protection juridique peut quant à elle se révéler extrêmement précieuse en cas de litige vous opposant à un tiers. Elle vous permet de bénéficier des ressources et des compétences de votre assureur pour défendre au mieux vos droits et vos intérêts. En effet, en cas de procédure de justice, elle vous permet d’être représenté et défendu devant les tribunaux. Elle peut également effectuer des démarches amiables indispensables dans un litige avec un tiers.Elle est proposée avec l’assurance multirisques habitation (comprise ou optionnelle selon la formule choisie).

Attention : Les vélos électriques jusqu'à une vitesse de 25 km/h sont couverts par l’assurance civile. Au-delà, il vous faudra souscrire une assurance particulière.

Bon à savoir

La garantie des accidents de la vie, conçue pour couvrir les accidents qui ont lieu dans la vie privée (loisirs, bricolage, accident domestique) permet de protéger les cyclistes en cas d’accident entrainant des dommages corporels sans intervention d’un tiers responsable (dérapage dans un virage, perte de contrôle…). Cette garantie permet à la victime de ce type d’accident d’être indemnisée en cas d’invalidité et de bénéficier d’une prise en charge du préjudice financier qui pourrait en résulter (perte d’emploi, adaptation du lieu de vie…).


Accident entre une voiture et un vélo, que faire ?

En cas d’accident entrainant des dommages corporels, appelez les pompiers ou le SAMU ainsi que la police ou la gendarmerie qui dresseront un procès-verbal d’accident. L’automobiliste et le cycliste devront prévenir leur assurance à laquelle la TRANS PV (organisme en relation avec le ministère de la justice créé en vue d'accélérer l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation) adressera un exemplaire du procès-verbal d’accident.

Si vous le pouvez, prenez le nom et les coordonnées des témoins présents, faites des photos de l’accident et remplissez un constat à l’amiable.

Enfin si vous êtes cycliste, la meilleure des protections reste encore la prudence. Portez un casque, soyez visibles, respectez le code de la route (feu rouge, stop, priorités…), évitez de vous arrêter dans les angles morts des automobilistes, ne téléphonez pas en pédalant et assurez-vous.