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Déclaration d’accident : comment faire quand on est à l’étranger ?

| 21 octobre 2016

Les accidents de la route ne surviennent pas toujours dans votre pays. En déplacements professionnels ou en vacances, vous pouvez être victime d’un accident. AllSecur vous en dit plus sur les modalités à suivre.

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Votre destination est un élément important à prendre en considération quand vous vous déplacez. 46 pays dans le monde sont en effet couverts par le système de la carte verte. Outre les pays membres de l’Espace économique européen, d’autres pays tels que la Norvège, la Tunisie, le Maroc ou encore l’Islande, sont également inclus. Si vous vous déplacez dans l’un de ces pays, vous serez couvert par votre assurance automobile en cas d’accident à l’étranger.

En revanche, si la case d’un pays est barré sur votre carte verte, cela signifiera que votre assurance ne joue pas : vous ne serez donc pas couvert. Dans ces circonstances, veillez bien à souscrire un « contrat d’assurance frontière » auprès du service des douanes ou un contrat d’assurance temporaire auprès d’une compagnie d’assurance locale.


Quels documents emporter ?

Avant tout déplacement à l’étranger, il est impératif que vous vous munissiez de votre carte verte sur laquelle sont mentionnés le numéro de la carte mais aussi les coordonnées téléphoniques de votre assureur. Prenez garde aussi à ne pas oublier le numéro de téléphone de votre société d’assistance et ainsi que le numéro de votre contrat. En cas d’accident à l’étranger, il est aussi vivement conseillé de se munir d’un constat amiable européen, qui est disponible gratuitement auprès de votre assureur.


Quelles sont les premières mesures à prendre en cas d’accident à l’étranger ?

Dans la mesure du possible, il vous faut établir un constat à l’amiable. Il est toujours préférable que chacun le remplisse dans sa langue maternelle. Mais si les usages du pays ne permettent pas le remplissage d’un constat, contentez-vous de relever les informations du conducteur adverse :

  • son identité et ses coordonnées
  • le numéro de la plaque d’immatriculation de sa voiture
  • les informations relatives à l’assureur
  • l’identité et les coordonnées des témoins

En cas de délit de fuite, pensez à relever le numéro de plaque d’immatriculation de la voiture et déposez plainte auprès du commissariat local.

- Prévenez aussi dès que possible votre assureur et envoyez-lui un exemplaire du constat à l’amiable dans un délai de cinq jours après l’accident. En cas d’accident ayant causé des dommages à des tiers, contactez également le Bureau national du pays de l’accident. La liste de ces bureaux et leurs coordonnées se trouvent au verso de votre carte verte. En revanche, si vous n’avez besoin que d’un dépannage, contactez votre société d’assistance.

- Pensez aussi à faire établir au plus vite des certificats médicaux à tous les médecins que vous consultez, même en cas de blessures légères.


Comment être indemnisé à la suite d’un accident à l’étranger ?

Vous êtes normalement indemnisés selon la loi du pays où a eu lieu l’accident. Il appartient à votre assureur de prendre contact avec le correspondant en France de l’assureur étranger. Ce dernier dispose alors d’un délai de trois mois à compter de la demande de votre assureur pour vous proposer une indemnisation.