Guide pratique assurance auto

Pour mieux comprendre et mieux choisir

A quel moment peut-on résilier son assurance auto?

| 18 novembre 2015

RÉSILIER OUI, MAIS PAS N’IMPORTE COMMENT !

La loi Châtel et la loi Hamon ont permis de largement simplifier le processus de résiliation de votre assurance auto. Voici les trois cas de figures qu'il faut connaitre et quelques astuces pour résilier sans difficultés.

premier cas de figure : la résiliation à échéance de votre contrat

Vous êtes libre de procéder à la résiliation sans motif de votre assurance auto à l’échéance de votre contrat. Il vous suffit pour cela d’envoyer votre demande par lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception dans le délai prévu dans votre contrat d’assurance (en général dans les deux mois avant la date anniversaire de votre contrat). Veillez bien à respecter ce délai : s'il n'est pas respecté, le contrat d’assurance n’est pas résilié et vous serez dans l’obligation de vous acquitter de la cotisation pour l’année à venir.
 
A noter que, selon la loi Châtel, l’assureur a l’obligation de vous informer par courrier de votre possibilité de résilier le contrat ainsi que la date limite de résiliation.
Ce courrier doit vous être adressé au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Si l’assureur ne respecte pas ces conditions, vous êtes alors libre de résilier votre contrat par simple lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

 

Deuxième cas de figure : la résiliation d’un contrat d’assurance auto de plus d’un an

Depuis le 1er janvier 2015, date de la promulgation de la loi Hamon, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance auto à tout moment après le premier anniversaire du contrat. Ce nouveau système est donc beaucoup plus souple que le précédent qui ne permettait de résilier qu’à la date anniversaire du contrat à la condition de respecter un préavis de deux mois.
La marche à suivre est la même : vous devez envoyer votre lettre de demande de résiliation via pli recommandé avec accusé de réception à votre assureur. La résiliation de votre contrat d’assurance auto prend effet un mois après la réception de la demande par l’assureur et ouvre droit au remboursement de la partie de la cotisation non couverte suite à la résiliation. 

Troisième cas de figure : la résiliation d’un contrat d’assurance auto à l’occasion d’un changement de situation

Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance auto en dehors de la période d’échéance dans l’un des cas suivants :
 
1. Votre situation a changé et votre niveau de risque est plus important.
2. Vous avez vendu, cédé ou donné votre voiture.
3. Votre assureur vous informe d’une augmentation de tarif de votre assurance auto. Attention, cette situation dépend de votre contrat.

Dans tous les cas : profitez du délai de prise en compte de votre demande de résiliation pour souscrire une nouvelle assurance auto adaptée à vos besoins et votre budget.