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Contrat d’assurance auto : dans quelles conditions puis-je prêter mon véhicule ?

| 21 octobre 2016

Pour prêter sa voiture à un ami ou à ses enfants, mieux vaut bien connaître les conditions de couvertures posées par son contrat d’assurance : la prise en charge en cas d’accident dépend de ces conditions !

1 - Les interdictions de prêt

Prêt véhicule

Si votre contrat d’assurance auto présente une clause de conducteur exclusif, vous ne pourrez pas prêter votre véhicule, quelle qu’en soit la condition. L’assuré reste le seul conducteur autorisé par la couverture de son véhicule. En cas d’accident responsable, du fait d’un conducteur occasionnel, le risque est celui de la perte totale de couverture.

Cette clause concerne en général les assurances au taux de prime limité, les assurances de voiture de collection ou haut de gamme.

Certaines clauses peuvent également interdire le prêt aux conducteurs novices, dans des conditions spécifiques et délimitées par le contrat.


2 - Un permis de conduire valide

Quelles que soient les clauses autorisant le prêt de votre assurance auto, vous ne serez couvert en cas d’accident qu’à cette première condition : la personne à qui on laisse le volant de sa voiture doit avant tout être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité.


3 - La clause « prêt de volant »

Si certains contrats d’assurance n’autorisent pas le conducteur à prêter sa voiture, la plupart des contrats comportent une clause « prêt de volant ». Avant de laisser les clés à votre meilleur ami en qui vous avez toute confiance, pensez d’une part à vérifier que le prêt est bien autorisé, et d’autre part, soyez attentif aux conditions d’utilisation posées par cette clause : elles diffèrent d’un contrat à l’autre.

En cas d’accident responsable, le montant de la franchise peut être majoré, par rapport au conducteur principal. Le prêt de véhicule peut également être sans restriction. L’assurance responsabilité civile contenue dans chaque assurance auto de base reste quant à elle toujours effective. Obligatoire, elle prend en charge les dommages corporels et matériels occasionnés lors d’un accident responsable. La prise en charge des dommages matériels subis par votre véhicule ou des dommages corporels subis par le conducteur à qui vous avez prêté votre véhicule diffère suivant les contrats : certains contrats ne permettent aucune prise en charge, d’autres une prise en charge totale ou partielle.


4 - En cas de prêts réguliers

Tout en restant occasionnels, les prêts sont réguliers et toujours à la même personne – amis, membre de la famille…- : pour éviter les complications administratives, vous pouvez ajouter au contrat un conducteur secondaire, qui ne sera pas l’utilisateur principal du véhicule, mais en aura un usage fréquent.

Votre fille vient d’avoir son permis de conduire et emprunte souvent la voiture familiale : votre contrat d’assurance peut interdire le prêt au tiers, tout en l’autorisant aux descendants, ascendants et membres d’une même famille. Le compromis est économique.