Guide pratique assurance auto

Pour mieux comprendre et mieux choisir

Dans quel cas peut-on contester une amende pour excès de vitesse ?

| 11 juillet 2016

1 – La contravention pour excès de vitesse


Par principe, lorsqu’un excès de vitesse a été relevé par un radar, la personne à qui la contravention est adressée est le propriétaire du véhicule, qu’il soit ou non le conducteur au moment de l’infraction. L’amende est envoyée au titulaire de la carte grise, identifié par la plaque d’immatriculation du véhicule.
Il est alors tout à fait possible de ne pas être fautif. Il faut savoir que d’un point de vue légal, seule la personne qui conduit peut être responsable de l’infraction : Si vous pouvez prouver que vous n’étiez pas au volant, ou si l’on ne peut prouver que c’était bien vous qui consuisiez au moment de l’infraction, vous pouvez contester l’amende.
Dans tous les cas, le délai de contestation est de 45 jours après l’envoi de la contravention : si le délai est dépassé, l’amende sera forfaitairement majorée.

Cas n°1 - Votre véhicule ou votre plaque a été volé


Votre véhicule a été volé, et son chauffeur a commis un excès de vitesse pour lequel vous recevez la contravention. Il est aussi possible que l’on vous ait volé, ou usurpé la plaque d’immatriculation : sans toucher à votre véhicule, votre numéro a été utilisé sur une fausse plaque, installée sur une autre voiture... et vous vous rendez-compte du délit au moment où vous recevez la contravention. Dans ce cas, après être allés porter plainte au plus vite, vous pourrez contester l’amende : il vous faut remplir le formulaire de requête joint à la contravention, à renvoyer avec le récépissé du dépôt de plainte pour vol ou pour usurpation, en lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de l’officier du Ministère public dont l’adresse est indiquée.

Cas n°2 : Vous n’étiez pas au volant


Vous avez prêté votre véhicule, une personne que vous connaissez à commis l’excès de vitesse. Si vous pouvez nommer cette personne, vous pourrez facilement contester l’amende, en remplissant le formulaire de requête joint à la contravention. Ensuite envoyer le avec une copie du permis de conduire du conducteur fautif en lettre recommandée avec accusé de réception.

Cas n°3 : La photo ne permet pas d’identifier le conducteur


Vous avez un doute sur la légitimité de la contravention : d’une manière générale, en cas de doute, vous pouvez toujours demander à voir la photo. Si l’on ne peut pas vous identifier comme personnellement responsable, l’amende est contestable.
Le Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières – CACIR- pourra vous fournir une photo, qui constitue une preuve à renvoyer avec le formulaire de requête rempli, en lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, il faudra aussi consigner le montant de l’amende.