Guide pratique assurance auto

Pour mieux comprendre et mieux choisir

A quoi sert le certificat d'assurance auto ?

| 02 février 2015

Le papillon vert, un certificat obligatoire


La loi stipule que tout véhicule terrestre doté d’un moteur doit être assuré au minimum à l’aide d’une garantie responsabilité civile. Afin de justifier que votre véhicule est parfaitement en règle, vous devez donc posséder en tant qu’assuré une attestation mais aussi un certificat d’assurance.
 

Où apposer ce certificat ?


Si vous êtes propriétaire d’un véhicule moteur à deux-trois roues (motos ou scooters, y compris les moins de 50 cm3) ou d’un véhicule particulier, vous devez obligatoirement afficher ce certificat.  Pour un deux-roues, le meilleur emplacement  se trouve à l’avant, près de la fourche avant du véhicule : le garde-boue par exemple.  S’il s’agit d’une voiture ou d’un véhicule utilitaire, le certificat est généralement apposé en bas à droite du pare-brise.
 

Que doit-il comporter ?

 
Le certificat doit mentionner le nom de l’assureur, le numéro du souscripteur, l’immatriculation du véhicule ainsi que les dates de début et de fin de validité.
 

Que se passe-t-il si votre certificat nest pas apposé ?


Vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros. Mais en général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 euros.
 

Quid de lattestation dassurance ?


Il ne s’agit pas d’une preuve absolue de garantie d’assurance mais ce document, que l’on appelle aussi carte verte, constitue une présomption d’assurance. C’est d’ailleurs ce document que vous devez présenter à la police ou à la gendarmerie lors d’un contrôle routier.

Outre les mentions déjà présentes dans le certificat, l’attestation d’assurance doit aussi comporter l’adresse de l’assureur de même que les noms, prénoms et adresse du souscripteur de l’assuré.

En cas de non présentation de ce document lors d’un contrôle de police, vous vous exposez à des sanctions. Vous risquez ainsi une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros, dans la majorité des cas, une amende forfaitaire de 35 euros vous sera infligée.
Vous ne disposez que de cinq jours pour présenter cette attestation. Si vous ne le faites pas au bout de cette échéance, l’amende infligée précédemment peut alors monter jusqu’à 750 euros. Là encore, l’amende forfaitaire infligée est généralement de 135 euros.