Guide pratique assurance auto

Pour mieux comprendre et mieux choisir

Comment calculer son bonus-malus ?

| 22 janvier 2015

L'article annexe à l'article A121-1 du code des assurances régit le calcul du malus bonus et s’applique à tous les véhicules de plus de 80 cc.
Le système du bonus et du malus est appliqué à ce que l’on appelle communément la cotisation de référence, autrement dit le baromètre de base de l’assureur établi en fonction d’un certain nombre de paramètres (puissance du véhicule, zone géographique, mode de garage, l’âge et le sexe du conducteur). 

Les coefficients du bonus

Chaque année caractérisée par une absence de sinistre engageant la responsabilité de l’assuré entraîne une réduction de 5% de ce coefficient. Autrement dit, le conducteur qui n'aurait pas eu d'accident pendant un an d'assurance, verra le montant de sa cotisation assurance auto baisser de 5% l'année suivante. Le maximum de coefficient est fixé à 0,50, ce qui correspond à un bonus de 50%, qu’il est possible d’obtenir après 13 ans sans accident responsable. 


Les coefficients du malus

Le calcul du malus fonctionne à l’inverse de celui du bonus. Sur la base des douze mois qui précédent de deux mois la date d’échéance du contrat d’assurance auto, le coefficient de l'année précédente est multiplié par :

  • 1,25 pour chaque accident dont l'assuré a été totalement responsable
  • 1,125 pour chaque accident dont l'assuré a été partiellement responsable

A noter que le coefficient du malus est plafonné à 3,5.
Il est tout à fait possible d’effacer son malus : après deux années consécutives sans accident, le malus est annulé et le coefficient repasse à 1. Sachez aussi que pour un bénéficiaire d'un bonus de 50% depuis au moins 3 ans qui n'aurait pas eu de sinistre responsable, le premier accident responsable ne lui vaut pas de perte de bonus.

Le cas particulier du jeune conducteur

D’après la définition en vigueur au sein des compagnies d’assurance automobile, est considérée comme un jeune conducteur une personne titulaire du permis de conduire depuis moins de 3 ans ou encore un conducteur ne pouvant justifier d’une assurance auto au cours des trois dernières années. Dans ce cas de figure, la loi autorise les assureurs à appliquer une surprime de 100% lors de l’année d’obtention du permis de conduire, de 50% l’année suivante et de 25% la troisième année d’apprentissage.  Ces surprimes peuvent aussi s’accompagner de malus liés aux accidents dont le jeune conducteur pourrait être responsable.