Guide pratique assurance auto

Pour mieux comprendre et mieux choisir

Bonus-malus auto : comment le contester ? Comment le récupérer ?

| 21 juin 2016

1 – Bonus malus : comment ça marche ?


Chaque année, le coefficient de réduction-majoration, ou « bonus malus auto » est calculé pour les 12 mois précédents les 2 mois avant l’échéance annuelle du contrat d’assurance. Si un sinistre a lieu dans ces deux mois, celui-ci sera pris en compte dans le calcul de l’année suivante. Au début de la souscription, il commence à 1, puis augmente à chaque sinistre responsable de 25 % et de la moitié si la responsabilité est partagée. Une année entière sans sinistres réduit le coefficient de 5 %. En augmentation, il ne peut dépasser 3,5, et en baisse, il ne peut descendre au-dessous de 0,5 %.

2 – Connaître son bonus malus auto


De nombreux imprévus de la vie de conducteur peuvent faire monter rapidement le taux de votre assurance auto. Parmi eux, on compte :
  • Les accidents dus à la conduite en état d’ivresse,
  • Les accidents entrainant une suspension du permis de conduire,
  • Le délit de fuite,
  • Trois sinistres ou plus
Restez au courant de votre coefficient de réduction-majoration. Renseignez-vous auprès de votre assureur, et n’hésitez pas à lui faire une demande de relevé d’informations par voie postale.

3 – Y a-t-il un élément à contester ?


Votre bonus malus auto est-il contestable ? En restant au fait de la « comptabilité » de votre assurance auto, vous pourrez surveiller si certaines « pénalités » sont contestables. Bon à savoir, certains sinistres ne peuvent faire l’objet de majoration du bonus malus par l’assureur :
  • Votre véhicule a été conduit à votre insu,
  • Le sinistre est dû à un cas de force majeure,
  • La responsabilité de l’accident est imputable à 100% au tiers
  • Le véhicule était en état de stationnement lorsqu’il a été volé, incendié ou qu’une vitre a été brisée.
  • Les malus peuvent encore sembler en incohérence avec le nombre de sinistres subis.

    4 – Contester son bonus malus


    L’erreur est avérée, le bonus malus est bien contestable : vous avez un délai de 2 ans pour lancer la procédure en cas d’une mauvaise qualification d’un sinistre – encore une bonne raison pour surveiller régulièrement son relevé d’informations ! Envoyez votre contestation en lettre recommandée avec accusé de réception – LRAR- faisant état du problème, avec le plus de clarté possible. La lettre doit être accompagnée de toutes les pièces qui peuvent justifier votre demande et prouver l’erreur : constat amiable, rapport d’expert, procès-verbal... Pensez à conserver une copie de la lettre, et de l’accusé de réception.