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Amendes et excès de vitesse : être au clair avec la législation

| 16 février 2016

Excès de vitesse : attention aux sanctions !

Dans le cas dune limitation supérieure à 50 km/h, si vous commettez un excès de vitesse de moins de 20 km/h


Vous encourez une amende forfaitaire de 68 euros et le retrait d’un point sur votre permis de conduire. L’amende peut être minorée à 45 euros ou majorée à 180 euros.
  

Si l’excès de vitesse est égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h


Il sera sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros et majorée à 375 euros) et d’un retrait de 2 points sur votre permis de conduire.

Dans le cas d’une limitation inférieure ou égale à 50 km/h, un excès de vitesse de moins de 20 km/h


S’accompagnera d’une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros ou majorée à 375 euros). Un point de permis sera également retiré. 

Si l’excès de vitesse est égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h


Les sanctions seront plus lourdes : vous serez alors soumis à une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros et majorée à 375 euros), un retrait de 3 points et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans.

Dans le cas d’un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h


6 points sur le permis vous seront retirés. L’amende prévue pour ce type d’infractions s’élève à 1500 euros. En tant que conducteur, vous vous exposez à la suspension de votre permis de conduire pour une durée minimale de 3 ans. Attention : il n’existe aucun aménagement possible à cette suspension qui couvre aussi bien votre conduite dans le cadre personnel que professionnel. Outre ces sanctions, le conducteur a l’obligation de réaliser, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Dernier cas de figure : la récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h


C’est sans aucun doute le cas le plus grave. Sans surprise, les sanctions sont à la hauteur de l’infraction : outre une amende forfaitaire de 3 750 euros, le conducteur fautif s’expose aussi au retrait de six points du permis de conduire et à une peine d’emprisonnement de 3 mois. La récidive de grand excès de vitesse, comme c’est le cas ici, entraîne aussi obligatoirement une confiscation du véhicule.