La personne qui conduit le plus souvent le véhicule assuré tel que désigné aux Dispositions Particulières et dont il a été déclaré par le Souscripteur à la souscription :

• qu'il a été assuré au cours des 3 dernières années (avec interruption maximum de 3 mois)
• qu'il n'a pas fait l'objet d'une annulation de permis ou de suspension de plus de 2 mois, n'a pas été condamné pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants ou pour délit de fuite et n'a pas eu son contrat résilié par un autre assureur